Mon parcours face à la justice

Par souci de transparence, je rends compte ici des trois épreuves qui ont marqué mon parcours public. Je n'en garde aucune amertume. Elles ont renforcé ma confiance dans les institutions de mon pays, et ma conviction que la justice progresse.

2006 : l'élection au Sénat et la procédure qui a suivi

En 2006, à 32 ans, j'ai été élu sénateur de la région de Tanger-Tétouan avec 266 voix sur les 268 grands électeurs istiqlaliens. J'étais alors le seul élu issu de la diaspora et le plus jeune sénateur.

Un mois après mon élection, une plainte a donné lieu à des poursuites pour fraude électorale, fondées sur des écoutes téléphoniques. Un an plus tard, j'ai été seul condamné, à six mois avec sursis et à une inéligibilité de deux mandats parlementaires. J'ai toujours contesté cette condamnation, et j'en ai depuis obtenu la réhabilitation.

Ces années m'ont éloigné des élections, mais pas de l'engagement : je les ai consacrées à mes études universitaires, à la vie associative et au Parti. J'ai rédigé à cette époque un livre retraçant cette épreuve, « Majesté, ils ne veulent pas de nous ! », déposé légalement mais jamais diffusé.

2015 : une nuit à la prison de Larache

En 2015, au lendemain de mon élection comme premier vice-président de la Région, et à la veille des élections sénatoriales, j'ai été conduit à la prison de Larache pour y passer la nuit. Le motif était une « contrainte par corps » liée à une dette commerciale de 910 000 dirhams, due par une société dont j'étais l'actionnaire principal. La situation a été régularisée dès le lendemain matin.

J'ai saisi le tribunal administratif de Rabat. Par un jugement sans précédent, il a reconnu une faute grave et condamné le ministère de la Justice, le procureur et le juge concernés à réparer le préjudice subi. Je n'ai demandé qu'un dirham symbolique. Ce jugement montre qu'au Maroc, la justice sait aussi reconnaître ses erreurs, et c'est une garantie précieuse pour les citoyens comme pour les investisseurs.

Pour que d'autres citoyens ne vivent pas la même situation, j'ai rédigé une proposition de loi visant à abolir la contrainte par corps en matière civile et commerciale. Le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'article 11 dispose que nul ne peut être emprisonné pour la seule raison qu'il n'est pas en mesure d'exécuter une obligation contractuelle. La proposition de loi est disponible en téléchargement.

2016 : un débat sur la gouvernance du Parti

En août 2016, j'ai exprimé au sein du Comité exécutif mon désaccord avec le Secrétaire général de l'époque sur la procédure d'accréditation des candidats aux élections législatives. Je plaidais pour une procédure transparente et connue de tous.

Ce débat interne a été repris et déformé par une partie de la presse. Mes activités au sein du Parti ont alors été suspendues, avant que je ne sois rétabli dans mes fonctions.

En 2017, j'ai soutenu la candidature de M. Nizar Baraka au Secrétariat général, soutenue par la majorité absolue du Comité exécutif, puis portée par les militants.